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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 32418 posée par M. Kléber Malécot
Comité d'oeuvre sociale: déclaration fiscale des aides versées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32848 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Conventions de formation professionnelle conclues par les établissements agréés d'enseignement de conduite automobile: assujettissement à la TVA des aides versées par l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06459 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Imposition sur les aides versées pour l'emploi de personnes handicapées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01134 posée par M. André Dulait
Imposition des aides par la mise aux normes de certains agencements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence