Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet

    Parution des décrets d'application de la loi sur le financement de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18224 posée par M. Patrice Gélard

    Situation des associations d'insertion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18437 posée par M. Roger Besse

    Associations intermédiaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18469 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Difficultés de garde des enfants de plus de six ans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22694 posée par M. Emmanuel Hamel

    V u du Conseil économique et social pour une politique familiale dynamique et volontaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 29809 posée par M. Philippe Adnot

    Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible