Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 06459 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Imposition sur les aides versées pour l'emploi de personnes handicapées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau
Taux de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 00515 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique de l'aide au poste
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 06480 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 08970 posée par M. Daniel Laurent
Entreprises adaptées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 17871 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique de l'aide au poste
La question est caduque
Pertinence