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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16935 posée par M. Jean-Pierre Michel
Limitation de la circulation des tabacs manufacturés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10921 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de maisons à 100 000 euros
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11961 posée par M. Roland Courteau
Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13636 posée par M. Jean-Pierre Michel
Chômeurs en fin de droits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence