Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21870 posée par M. Edouard Le Jeune

    Accès à la procédure " Agriculteurs en difficulté " par les bénéficiaires du fonds d'allègement de la dette agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00209 posée par M. Edouard Le Jeune

    Remplacement de l'aide à la pierre par l'aide à la personne

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03513 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réévaluation des bourses d'études

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09212 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aide à la scolarité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17520 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12426 posée par M. Edouard Le Jeune

    Nouvelles modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Très faible