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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 15726 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Situation des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17050 posée par M. Michel Moreigne
Logement des jeunes défavorisés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17227 posée par M. Michel Sergent
Avenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17373 posée par M. Alfred Foy
Aides au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17428 posée par M. Serge Mathieu
Bilan des aides publiques consenties depuis 1981 au circuit automobile de Magny-Cours
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 29809 posée par M. Philippe Adnot
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23147 posée par M. Robert Tropeano
Situation des professionnels de la pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10844 posée par M. Ronan Dantec
Transport combiné et aide « à la pince »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19744 posée par M. Daniel Laurent
Aide financière pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire
La question est caduque
Pertinence