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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 32418 posée par M. Kléber Malécot
Comité d'oeuvre sociale: déclaration fiscale des aides versées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05398 posée par M. Joseph Caupert
Employeurs associatifs: charges administratives et financières
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 05443 posée par M. Michel Manet
Statut du travailleur indépendant associatif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 05599 posée par M. Marc Boeuf
Création d'un statut de travailleur indépendant associatif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 05611 posée par M. Philippe Madrelle
Statut du travailleur indépendant associatif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence