Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation sauvage de terrains publics ou privés par des nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 18274 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 02750 posée par M. Jean Louis Masson

Aires de grand passage

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël

Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 24105 posée par Mme Nicole Duranton

Installation illégale des gens du voyages et conséquences financières

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 18697 posée par M. Jean Louis Masson

Aires de grand passage

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 00646 posée par M. Gérard César

Financement des aires d'accueil des gens du voyage

La question a été transformée.

12/07/2007
Pertinence