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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 08983 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : mise en place d'un calendrier d'application des recommandations de la mission interministérielle de décembre 1996
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08986 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : redressement de la situation des opérateurs de logement social
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09129 posée par M. Emmanuel Hamel
Implantation en Guyane des entreprises de l'industrie spatiale et de la haute technologie
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09307 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : prise en charge par l'Etat des indemnités des autorités coutumières amérindiennes et noirs marrons
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence