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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24900 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte du patrimoine dans le calcul du droit et du montant des aides au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence