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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Paiement des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 21061 posée par M. Jacques de Menou
Politique gouvernementale vis-à-vis du chômage de longue durée
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06784 posée par M. Philippe Marini
Suite donnée au rapport sur le développement des emplois de services aux personnes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07705 posée par M. Joseph Ostermann
Développement des emplois de service aux personnes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14122 posée par M. Jacques Valade
Transferts de crédits au sein du budget de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06891 posée par M. Jean-Claude Etienne
Cumul des allocations chômage avec une activité à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22966 posée par M. Claude Domeizel
RSA agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14862 posée par Mme Catherine Dumas
Spécificités du secteur hôtels, cafés, restaurants pour l'indemnisation durant l'activité partielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet
Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne
La question est caduque
Pertinence