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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 37667 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonctionnaires souffrant de maladie professionnelle liée à l'amiante
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06406 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mode de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08320 posée par M. Bernard Frimat
Critères d'attribution des prestations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10893 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11190 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inscription de l'usine Isover Saint-Gobain dans le dispositif de l'ACAATA
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08238 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montants des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10145 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montants des allocations de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11536 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18459 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20696 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
Pertinence