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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 06406 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Mode de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10429 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 18459 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20696 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24821 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne