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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 226 trouvées
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Question n° 09038 posée par M. Alain Fouché
Compensation des charges éventuelles supportées par les résidents en établissement, anciens bénéficiaires de la PSD ayant opté pour l'APA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05712 posée par M. Marcel Debarge
Allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Michel Moreigne
Choix des départements pour l'expérimentation de la prestation dépendance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09509 posée par M. Jean-Paul Hammann
Réformes relatives à la composition des COTOREP et de l'attribution de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24992 posée par M. Roland du Luart
Fiscalité successorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17323 posée par M. Georges Mouly
Décision d'octroi de l'allocation compensatrice après décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12631 posée par M. Henri Torre
Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice pour tierce personne aux personnes atteintes de cécité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03612 posée par M. André Delelis
Mise à la retraite d'office à 55 ans des travailleurs justifiant de moins de 30 ans de services miniers
La question est caduque
Pertinence