Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 188 trouvées

Question n° 00826 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Formation sanitaire et sociale

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01016 posée par Mme Céline Brulin

Déroulé de carrière des agents pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 24616 posée par M. Jean-Marie Bockel

Extension de l'application du protocole « parcours carrières et rémunérations »

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2017
Pertinence
Question n° 23697 posée par Mme Isabelle Debré

Application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » à certains corps d'ingénieurs de l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/10/2016
Pertinence
Question n° 21177 posée par M. Jean-Pierre Grand

Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/04/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21745 posée par M. Yves Rome

Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 38357 posée par Mme Gisèle Printz

Retraités de l'enseignement avant 1989

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 30519 posée par M. Alain Hethener

Situation de la fonction publique hospitalière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/01/2001
Pertinence
Question n° 25113 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Personnels administratifs de l'éducation

La question est caduque

25/03/1993
Pertinence