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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0189G posée par M. Philippe François
Proposition de loi sénatoriale sur la chasse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Max Lejeune
Emploi dans la Somme
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0211G posée par M. René Martin
Activité économique dans la vallée de la Seine (Yvelines)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence