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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel
Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02262 posée par M. René Tinant
Mesures en faveur du développement des Ardennes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Georges Lombard
Mise en valeur des régions de l'ouest
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 28604 posée par M. Jean Sauvage
Construction de bureaux: bilan d'études
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02826 posée par M. Adrien Gouteyron
Développement des contrats de pays
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00068 posée par M. Marcel Vidal
Crédits pour l'aménagement du Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Kléber Malécot
Mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09202 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale et place du Parlement dans la fabrique de la loi
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
