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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13841 posée par M. Gérard Cornu
Débat au Parlement sur les contrats de projets État-régions
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 22280 posée par M. Emmanuel Hamel
Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0189G posée par M. Philippe François
Proposition de loi sénatoriale sur la chasse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01242 posée par M. Hubert Haenel
Dépôt au Parlement du rapport annuel d'application de la loi " montagne "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Max Lejeune
Emploi dans la Somme
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09202 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale et place du Parlement dans la fabrique de la loi
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Kléber Malécot
Mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Marcel Vidal
Crédits pour l'aménagement du Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence