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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0152A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0151A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Fonds d'aménagement urbain: attribution des subventions
La question est caduque
Pertinence