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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret
Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00407 posée par M. Mickaël Vallet
Hausse des cotisations de mutuelles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26242 posée par M. Pierre Laurent
Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05766 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences de la radiation de molécules de la liste en sus et santé des Français
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0023S posée par Mme Laure Darcos
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1631S posée par M. Bernard Buis
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence