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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04270 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'école maternelle obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12720 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Subventions versées par les communes aux maternelles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13707 posée par M. Éric Gold
Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13967 posée par M. Hugues Saury
Compensation aux communes de l'abaissement de l'âge de l'instruction
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde
Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence