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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 02533 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne : réalisation du 5ème Plan
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 21360 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Aide gouvernementale aux jeunes de Nanterre
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00598 posée par M. Rémi Herment
Développement de la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01118 posée par M. Marc Lauriol
Conditions de concurrence faites aux armateurs de pêche des Antilles-Guyane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08911 posée par M. Xavier de Villepin
Contribution financière de la France à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiées de Palestine au Proche-Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24462 posée par M. Rémi Herment
Développement de la distribution de lait dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12185 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23994 posée par Mme Valérie Létard
Financement des sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25907 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation des services « Jeunesse et sports » de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00224 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation des services « jeunesse et sports » de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence