Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 00249 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert

    Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10755 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier

    Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09747 posée par M. Claude Nougein

    Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne