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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 2079S posée par M. Michel Savin
Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 07700 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Modalités de délivrance des appareillages de série pour les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07617 posée par Mme Maryse Carrère
Arrêté autorisant la délivrance de matériel médical sans formation appropriée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07652 posée par M. Bruno Retailleau
Délivrance des appareillages de série en matière d'orthopédie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07362 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Modalités de délivrance des appareillages de série pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21131 posée par M. Michel Savin
Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03971 posée par M. Marcel Rainaud
Création d'un corps de prothésistes dentaires cliniciens
La question est caduque
Pertinence