Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 18866 posée par M. François Trucy

    Jeux d'adresse de type "skill games"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20608 posée par M. Emmanuel Hamel

    Utilisation des consoles de jeux vidéo

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12512 posée par M. Marcel Bony

    Machines à sous

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12076 posée par M. Christian Bonnet

    Démarche auprès des pouvoirs publics pour une diffusion généralisée des machines à sous

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03521 posée par M. Jean Pourchet

    Distribution de jeux automatiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17813 posée par M. Paul Girod

    Conséquences sur l'emploi de la loi interdisant certains appareils de jeux

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne