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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 22626 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi
Durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois
Validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence