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568 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 528 trouvées
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Question n° 00710 posée par M. André Meric
Reclassement d'un employé commercial
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01871 posée par M. Marcel Vidal
Hérault: équipement des hôpitaux en scanners
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Organisation des sapeurs-pompiers en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03394 posée par M. Bernard Barbier
Prix de revente de l'alcool de betterave
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04145 posée par M. Rémi Herment
Montant de la redevance pollution des agences de bassin
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 09292 posée par M. Paul Souffrin
Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10655 posée par M. Rodolphe Désiré
Discrimination de salaire des personnels ouvriers de la défense recrutés dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12745 posée par M. Paul Seramy
Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17934 posée par M. Alfred Foy
Arrêté du 28 août 1996 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20282 posée par M. Louis Mercier
Composition des commissions de travail de la CPAM
La question est caduque
Pertinence