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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 356 trouvées
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Question n° 00300 posée par M. Jacques Habert
Radiation des listes électorales de certains enseignants non titulaires à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03530 posée par M. Pierre Salvi
Cyclomoteurs: présence obligatoire d'un pédalier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07478 posée par M. Etienne Dailly
Médaille de la famille française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08576 posée par M. Paul Caron
Publicité des prix de certains services : modification de l'arrêté ministériel
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 00016 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Locaux d'habitation et industriels : règlement de sécurité des installations électriques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 23224 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conditions de mise en place de la couverture maladie universelle (CMU)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33070 posée par M. Michel Doublet
Situation des artisans prothésistes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33258 posée par M. René Trégouët
Transparence de l'acte prothétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33269 posée par M. Bernard Fournier
Normes applicables en matière de prothèse dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33442 posée par M. Louis Souvet
Prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence