Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer

    Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22060 posée par M. Joël Billard

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21338 posée par M. Serge Andreoni

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0372S posée par M. Jacques Mézard

    Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03365 posée par M. Jacques Mézard

    Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne