Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10710 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe locale facultative sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03261 posée par M. André Vairetto

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0014S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des surfaces commerciales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle

    Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne