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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10710 posée par M. Roland Courteau
Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale facultative sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20384 posée par M. François Marc
Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03261 posée par M. André Vairetto
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle
Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence