Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 08891 posée par M. Georges Gruillot

    Transmission au Parlement par le Gouvernement d'actes communautaires de nature législative

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06007 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle du Parlement français sur l'action législative du Gouvernement français à Bruxelles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06008 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle du Parlement français sur le processus de décision européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05215 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Vote du Parlement sur l'abandon du franc au profit de l'écu

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03644 posée par M. Jacques Genton

    Transmission au Parlement de la proposition de règlement communautaire concernant la prorogation de la suspension des droits à l'importation pour le gluten de maïs additionné de déchets céréaliers

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne