Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 08891 posée par M. Georges Gruillot
Transmission au Parlement par le Gouvernement d'actes communautaires de nature législative
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 06007 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle du Parlement français sur l'action législative du Gouvernement français à Bruxelles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 06008 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle du Parlement français sur le processus de décision européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 05215 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Vote du Parlement sur l'abandon du franc au profit de l'écu
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 03644 posée par M. Jacques Genton
Transmission au Parlement de la proposition de règlement communautaire concernant la prorogation de la suspension des droits à l'importation pour le gluten de maïs additionné de déchets céréaliers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence