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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23498 posée par M. Daniel Raoul
Valeurs locatives servant de base aux impôts locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23688 posée par M. Serge Mathieu
Clarification des frais d'assiette et de recouvrement perçus au profit de l'Etat sur les impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22513 posée par M. Serge Mathieu
Prélèvement de frais pour la collecte des impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14350 posée par M. Serge Mathieu
Suppression de la contribution de 8 % établie sur les impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence