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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16393 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14527 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression de la demi-part fiscale pour la déclaration des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13770 posée par M. Michel Boutant
Modification du régime d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence