Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 03665 posée par M. Paul Robert

    Restriction du crédit d'impôt en faveur de la recherche

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15965 posée par M. Gilbert Chabroux

    Disposition fiscale en faveur des experts scientifiques agréés travaillant en indépendant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01486 posée par M. Louis de Broissia

    Crédit d'impôt formation

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08233 posée par M. Richard Yung

    Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras

    Suppression du crédit d'impôt collection

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas

    Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne