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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 03665 posée par M. Paul Robert
Restriction du crédit d'impôt en faveur de la recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19428 posée par M. Jacques Sourdille
Rappels fiscaux liés au système du crédit d'impôt-recherche
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16896 posée par M. Jean-Jacques Robert
Crédit d'impôt recherche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09940 posée par M. Louis Souvet
Champ d'application du crédit d'impôt recherche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier
Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt pour la recherche et propriété industrielle
La question est caduque
Pertinence