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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 137 trouvées

  1. Question n° 00359 posée par M. Philippe François

    Remise en cause de l'aide fiscale à l'investissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth

    Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01743 posée par M. Pierre Croze

    Français établis hors de France: vente d'immeubles, impôt sur les plus-values

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03665 posée par M. Paul Robert

    Restriction du crédit d'impôt en faveur de la recherche

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04237 posée par M. Jean Francou

    Destruction accidentelle d'un bien en cours d'amortissement et redressement fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17326 posée par M. Georges Ginoux

    Achat de cigarettes par les restaurateurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas

    Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon

    Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier

    Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont

    Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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