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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 00359 posée par M. Philippe François
Remise en cause de l'aide fiscale à l'investissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth
Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Pierre Croze
Français établis hors de France: vente d'immeubles, impôt sur les plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03665 posée par M. Paul Robert
Restriction du crédit d'impôt en faveur de la recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Jean Francou
Destruction accidentelle d'un bien en cours d'amortissement et redressement fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17326 posée par M. Georges Ginoux
Achat de cigarettes par les restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier
Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque
Pertinence