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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15624 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Financement des associations complémentaires de l'école publique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15494 posée par M. Franck Sérusclat
Subventions accordées aux associations complémentaires de l'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15313 posée par M. François Autain
Financement des associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15314 posée par M. Roland Courteau
Financement des associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15346 posée par M. Serge Franchis
Financement des associations conplémentaires de l'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence