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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 85 trouvées

1. Question n° 20534 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Modalités de labellisation d'un organisme local d'entraide et de solidarité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 14771 posée par Mme Michèle André

   Baisse des subventions aux associations partenaires de l'école publique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   05/08/2010

   Pertinence

3. Question n° 05305 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Financement des associations d'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/07/2008

   Pertinence

4. Question n° 21748 posée par M. Jacques Mahéas

   Conséquences de la suppression de 800 postes d'enseignants mis à disposition dans les associations

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 21234 posée par M. Roland Ries

   Situation des associations complémentaires de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21504 posée par M. Alain Fouché

   Gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) par l'intermédiaire d'associations

   La question est caduque

   02/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 0861S posée par M. Georges Mouly

   Suppression de postes mis à disposition des associations complémentaires à l'éducation nationale

   La question a été retirée

   10/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 20180 posée par Mme Annie David

   Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives

   La question a été retirée

   03/11/2005

   Pertinence