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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. Laurent Somon
Moyens alloués aux missions de services publics à destination du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23386 posée par M. Philippe Paul
Perspectives de modification du décret du 17 juin 1938
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 16054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Crise du coronavirus et soutien à la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16065 posée par M. Roland Courteau
Filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée
Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11607 posée par M. Guy Fischer
Renforcement des moyens de lutte contre l'ambroisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence