Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 0829S posée par M. Gérard Delfau

    Menace de disparition des maisons médicales de garde

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0504S posée par M. François Autain

    Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0594S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Tabagisme et grossesse

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0957S posée par M. Jean-Claude Danglot

    Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne

    Télétransmission des feuilles de soins électroniques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0718S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Traitement de la dégénérescence maculaire

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1561S posée par M. Henri Cabanel

    Importance du reste à charge pour les personnes souffrant d'affections de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2170S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0492S posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation professionnelle des infirmiers diplômés d'État libéraux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible