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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09076 posée par M. Michel Savin
Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03982 posée par M. Michel Savin
Congé maternité pour les professions paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26007 posée par M. Michel Savin
Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence