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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01309 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15172 posée par M. Emmanuel Hamel
Taxes sur le tabac pour l'éducation et l'information contre le tabagisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14763 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Pourcentage des taxes sur le tabac affecté à la lutte contre le tabagisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20559 posée par M. Louis Souvet
Préoccupations des masseurs kinésithérapeutes concernant l'exercice libéral de leur profession
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence