Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés liées au site de l'assurance maladie en ligne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26493 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes des psychologues

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19102 posée par Mme Catherine Di Folco

    Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14832 posée par Mme Marie Mercier

    Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24645 posée par M. Hervé Marseille

    Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20212 posée par M. Éric Jeansannetas

    Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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