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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10728 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droit à la prise en charge des soins effectués lors d'un séjour temporaire en France pour les retraités non-résidents
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13893 posée par M. Robert del Picchia
Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents
La question est caduque
Pertinence