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1264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1052 trouvées
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Question n° 27883 posée par M. Franck Sérusclat
Remboursement des prothèses auditives: situation particulière des personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27919 posée par M. André Bohl
Indemnités journalières de sécurité sociale: revalorisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30181 posée par M. René Tinant
Déconventionnement d'un chirurgien-dentiste: remboursement des frais
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31698 posée par M. Raymond Bouvier
Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31821 posée par M. Serge Mathieu
Ticket modérateur obligatoire de 5%: conséquences pour les mutualistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 32542 posée par M. Jean Francou
Travailleurs non salariés non agricoles: cas de suppression du ticket modérateur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34248 posée par M. André Rabineau
Assurance-maladie: perte du droit à indemnités journalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00322 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement des médicaments dont le contrôle médical n'accepte pas le remboursement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02282 posée par M. Maurice Blin
Indemnités journalières d'assurance-maladie: mode de calcul
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02962 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Remboursement des "médicaments de confort"
La question est caduque
Pertinence