Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 02484 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence