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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 07609 posée par M. Marc Daunis

   Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   26/02/2009

   Pertinence

2. Question n° 14103 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des secrétaires généraux des communes de moins de 5 000 habitants

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 13865 posée par M. Gérard Dériot

   Reconnaissance du métier d'agent de développement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

4. Question n° 13436 posée par M. Pierre Jarlier

   Statut des agents de développement

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   05/08/2004

   Pertinence

5. Question n° 1145S posée par M. Michel Teston

   Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Outre-mer

   12/10/2001

   Pertinence

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