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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04950 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation applicable en matière d'accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00055 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00058 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence