Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

  1. Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03775 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01920 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27547 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13279 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

    Carte judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible